A quoi a abouti la procédure judiciaire de Wawacity ?

Procédure judiciaire de Wawacity

Wawacity a été une plateforme de streaming illégale française qui proposait des films et des séries sans autorisation. Cependant, sa pratique illégale a conduit à une procédure judiciaire en mars 2019. Mais qu’est-il arrivé à Wawacity ? Quelle procédure judiciaire a-t-elle entamée ?

Lancement de la procédure juridique

Le 7 mars 2019, près de 400 agents des forces de police françaises, ainsi que des inspecteurs du Service public français des droits d’auteur (SPEDA), ont lancé une opération de police contre Wawacity. Les enquêteurs sont entrés dans les bureaux de cette plateforme illégale pour obtenir des informations sur ses propriétaires et ses modérateurs.

Les documents saisis par les autorités montrent le financement illégal des films et des séries par Wawacity, un manque total de protection des informations personnelles des utilisateurs et un système de fraude qui générait des revenus illicites.

Condamnation et amende

Le 29 août 2019, Wawacity a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon et condamnée à une amende d’environ 5 millions d’euros. La peine a été mise en place par le Système Français de Droit d’Auteur et des Droits Voisins Intellectuels (SDAV) et le Gouvernement Français de l’Union Européenne (UE).

Par ailleurs, Wawacity a été tenu de verser une indemnisation aux organisations qui représentent les acteurs, réalisateurs et autres professionnels du cinéma qui ont été lésés par les activités illégales de la plateforme. Cela inclut la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Fermeture de Wawacity

En raison de sa condamnation et amende, Wawacity a été contraint de fermer ses portes le 27 septembre 2019. Cependant, son activité illégale a encore des répercussions sur le marché aujourd’hui. En effet, de nombreuses plateformes de streaming légales telles que Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ éprouvent des difficultés à monétiser leurs activités en raison de la tâche ardue que représente la poursuite des sites illégaux.

Dans l’ensemble, les mesures de Wawacity pour contrefaire le droit d’auteur et nuire à la communauté du cinéma et de la télévision ont conduit à une procédure judiciaire qui s’est soldée par une condamnation et une amende pour la plateforme illégale. Aujourd’hui, les conséquences laissées par Wawacity sont encore nombreuses et elles continustant de pénaliser les plateformes de streaming légales.

La procédure judiciaire de Wawacity a abouti à une condamnation pénale. En effet, Wawacity a été reconnue coupable de fournir un service de téléchargement illégal, ce qui relève du délit de contrefaçon sanctionné par l’Hadopi / Arcom. La société a été condamnée à payer une amende et à fermer son service, ainsi qu’à verser des dommages et intérêts à l’industrie du disque. Elle a également dû s’engager à ne plus fournir de services illégaux et à mettre en place des contrôles pour s’assurer que tous les contenus proposés à la distribution sont légaux.

Téléchargement illégal : les sanctions Hadopi / Arcom